Comment supprimer un article et du contenu de PressReader.com

PressReader est une plateforme de diffusion numérique qui propose, par abonnement, plus de 7 000 journaux et magazines dans plus de 60 langues. Cette société basée à Vancouver s’associe à de grands éditeurs, dont The New York Times, The Washington Post et The Globe and Mail, pour offrir des répliques numériques intégrales de publications imprimées.

Lorsqu’un contenu diffamatoire figure dans ces journaux republiés, les demandes de suppression se heurtent à des difficultés juridictionnelles particulières, car PressReader agit en tant que diffuseur et non en tant que créateur du contenu d’origine. Selon certaines études, 63 % de la valeur de marché d’une entreprise est directement liée à sa réputation : une suppression rapide devient donc essentielle lorsque de fausses allégations visant une entreprise paraissent dans des publications très largement diffusées.

Comprendre le modèle de diffusion de PressReader

PressReader distribue des versions numériques de journaux et de magazines via un abonnement mensuel de 29,99 $, accessible sur les applications iOS, Android, Windows et Mac ainsi que depuis un navigateur web. La plateforme repose sur des partenariats avec des hôtels, des compagnies aériennes, des croisiéristes et des bibliothèques, qui offrent gratuitement l’accès à leurs clients. Avec 12 millions d’utilisateurs actifs par mois en 2019, PressReader assure une exposition considérable aux contenus republiés : un article diffamatoire peut ainsi toucher un public mondial bien supérieur à la diffusion de la publication d’origine.

À la différence des plateformes de contributeurs, où le contenu naît sur le site, PressReader republie des contenus de journaux et de magazines existants dans le cadre de contrats de licence conclus avec les éditeurs. Ce modèle de diffusion soulève des questions juridiques particulières pour la suppression, puisque PressReader intervient comme intermédiaire entre les éditeurs d’origine et les lecteurs, et non comme créateur initial du contenu.

Responsabilité en cas de republication et agrégateurs numériques

Selon les principes de la common law, quiconque republie une déclaration diffamatoire engage la même responsabilité que s’il l’avait publiée à l’origine. Cette doctrine de la republication s’appliquait traditionnellement aux journaux, aux magazines et aux chaînes de radiodiffusion qui publiaient des lettres de lecteurs ou des annonces diffamatoires. Elle signifie que chaque fois qu’une personne communique la déclaration diffamatoire d’origine, il s’agit d’une republication distincte susceptible d’engager sa responsabilité.

Toutefois, les plateformes numériques bénéficient d’un traitement différent en droit fédéral américain. La Section 230 du Communications Decency Act accorde une large immunité aux plateformes qui hébergent des contenus de tiers, même si cette protection connaît des limites importantes. L’arrêt de référence Zeran v. America Online a établi que les services informatiques interactifs ne peuvent pas être traités comme les éditeurs de contenus créés par d’autres. Pourtant, le modèle de PressReader diffère fondamentalement de celui des plateformes qui hébergent des contenus générés par les utilisateurs : PressReader obtient sous licence et rediffuse activement des journaux publiés par des professionnels, ce qui la rapproche des situations traditionnelles de republication.

Quand la suppression d’un contenu devient nécessaire

Les indemnités en matière de diffamation varient considérablement selon la gravité du préjudice. Selon certaines données du secteur, les règlements types se situent entre 15 000 $ et 500 000 $, certaines affaires très médiatisées atteignant des montants nettement supérieurs. Une affaire de 2024 dans l’Illinois a abouti à un verdict de 28,5 millions de dollars après que de fausses accusations de fraude ont détruit les relations commerciales d’un courtier. L’accord de 2023 dans l’affaire Fox Corp. contre Dominion, d’un montant de 787,5 millions de dollars, illustre les conséquences financières lourdes que peut avoir la diffusion de fausses allégations visant une entreprise.

L’impact sur l’activité dépasse les seuls frais juridiques directs. Selon des études, 60 % des consommateurs refusent d’acheter auprès d’entreprises affichant des avis négatifs, et un seul article négatif en première page de résultats de recherche entraînerait une perte de clientèle de 22 %. D’autres études indiquent qu’il faut 40 expériences clients positives pour compenser les dégâts d’un seul avis négatif. Lorsque des articles de presse diffamatoires apparaissent sur la plateforme PressReader, avec sa diffusion mondiale, le préjudice réputationnel se multiplie rapidement.

Les étapes de la procédure de suppression

Obtenir la suppression d’un contenu sur PressReader suppose de comprendre la relation entre plusieurs acteurs : la plateforme, l’éditeur d’origine et les personnes ou entreprises concernées. PressReader obtenant ses contenus sous licence auprès de journaux et de magazines sans les créer elle-même, les demandes de suppression doivent généralement émaner de l’éditeur d’origine. La partie concernée doit contacter simultanément le service client de PressReader et la rédaction de la publication d’origine.

Pour un contenu qui relève de la diffamation, c’est-à-dire des déclarations de fait manifestement fausses causant un préjudice à la réputation, les mises en demeure doivent désigner les déclarations diffamatoires précises, expliquer pourquoi elles sont fausses à l’aide de preuves documentaires et citer les lois étatiques applicables en matière de diffamation. Lorsque l’éditeur d’origine refuse de retirer le contenu volontairement, l’action en diffamation constitue le mécanisme le plus fiable, car une décision de justice a force exécutoire et contraint tant les éditeurs d’origine que les plateformes de diffusion à retirer le contenu.

Le privilège du compte rendu neutre peut compliquer la suppression lorsqu’un journal rapporte fidèlement des accusations non vérifiées formulées par des personnalités publiques sur des sujets d’intérêt général. Les tribunaux reconnaissent ce privilège dans les États où des organes responsables rapportent des accusations graves de manière équitable et désintéressée. Toutefois, ce privilège ne protège ni les allégations inventées ni les altérations substantielles des propos d’origine.

Considérations juridictionnelles

Le réseau de diffusion mondial de PressReader, présent dans 150 pays, soulève des questions juridictionnelles complexes pour la suppression. Certaines publications sont soumises à des restrictions géographiques en raison de leurs contrats de licence : un article peut donc apparaître dans certaines régions et rester indisponible ailleurs. Les lois sur la diffamation varient fortement d’une juridiction à l’autre : ce qui constitue une diffamation susceptible de poursuites dans un pays peut ne pas en être une dans un autre. Le Canada et plusieurs États américains reconnaissent la responsabilité en cas de republication pour les plateformes qui diffusent un contenu diffamatoire, même lorsqu’elles n’ont pas créé le matériel d’origine.

Travailler avec Respect Network

Respect Network analyse les contenus qui paraissent sur PressReader afin de distinguer le journalisme légitime de la diffamation susceptible de poursuites. Nous examinons si les articles citent des sources vérifiables, si les autorités de régulation ont réellement engagé les actions d’exécution alléguées et si les propos attribués reflètent fidèlement ce que les sources ont réellement dit. Cette évaluation établit si le contenu comporte de fausses déclarations de fait, ou s’il relève d’une opinion protégée ou d’un compte rendu exact.

Nous ne promettons pas de suppression garantie, car le résultat dépend de la coopération de l’éditeur d’origine, des preuves précises de fausseté, du préjudice démontrable et des exigences juridictionnelles applicables à une action en diffamation. Les dossiers américains éligibles peuvent être traités avec paiement à la suppression (« No Removal, No Fee »). Nous pouvons demander un séquestre (escrow) ou un dépôt, et les clients hors des États-Unis règlent par séquestre ou dépôt. Les conditions sont toujours confirmées par écrit avant le début de la mission.